Conditions d'utilisation et conditions générales de vente

Vendre et conclure des contrats en ligne est aujourd'hui indispensable quand on gère une entreprise. La première règle de base est de s'assurer que les clients savent exactement à quoi s'attendre et dans quelles conditions. Même si, dans certains pays, aucune obligation légale n'impose d'avoir des conditions générales de vente sur ce site, celles-ci peuvent toutefois être utiles.

 

ARTICLE I : Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la société L’Arboriste vend et distribue des  marchandises dans les domaines du sport outdoor, de l’élagage et de la sécurité (ci-après « les Marchandises»), à une société ou (ci-après «Acheteur»), ayant pour rôle de revendre ces Marchandises. 

Ces fournitures, objets ou marchandises font parfois l'objet de "re-call" par la marque et leur concepteur/fabricant. La responsabilité de L'Arboriste dans toutes les conséquences relevant d'une mauvaise utilisation de la marchandise vendue à l'acheteur ne sera jamais engagée. L'Arboriste ne sera également pas tenu responsable lors d'un accident relevant d'un problème technique signalé par le fabricant. L'utilisateur final sera toujours tenu comme entièrement responsable et devra se tenir informé sur le produit ou la marchandise qu'il utilise.
En cas de défaut ou de campagne de rappel (re-call) l'Arboriste transmettra l'information sur ses différentes plateformes et réseaux sociaux, l'acheteur devra donc se mettre en contact avec l'Arboriste pour avoir de plus amples informations et arrêtera d'utiliser la marchandise visée.

ARTICLE II : Dispositions générales

Les présentes conditions générales de vente sont disponibles sur le site internet: www.larboriste.be ou par email, sur demande uniquement. 

Dès lors que celles-ci sont publiées, elles entrent en vigueur et il est considéré que celles-ci sont entièrement acceptées par les parties cocontractantes. 

Lorsqu’une mise à jour est effectuée, elle prend effet immédiatement et s’applique à toute commande postérieure à la date de cette mise à jour. 

Modes de commande 

L’Acheteur dispose de différents moyens à sa disposition afin d’effectuer une commande auprès de l’Arboriste 

L’Acheteur a par ailleurs la possibilité d’effectuer sa commande par mail, ou par le biais de la boutique en ligne 

Modification de commandes  

Les modifications de commande demandées par l’Acheteur ne seront prises en compte qu’après acceptation de la société l’Arboriste et la passation d’une nouvelle commande rectifiée. 

Une fois la commande formalisée, le prix des commandes de Marchandises que l’Arboriste aura lui-même passée auprès de ses fournisseurs ou sous-traitants pour les besoins de l’Acheteur sera intégralement dû par ce dernier, y compris en cas de contestation, annulation ou demande de modification de la commande.  

Disponibilité de la Marchandise 

La disponibilité de la Marchandise est indiquée sur le la plateforme. Un code couleur indique à l’Acheteur si la Marchandise est en stock (Vert), en rupture de stock (Rouge). En cas de rupture de stock, l’Acheteur verra une date de réapprovisionnement. Celle-ci est communiquée à titre indicatif et n’engage en rien la responsabilité de l’Arboriste.

Parfois, le site indique une disponibilité alors que le stock en magasin est épuisé. L'Arboriste n'est pas tenu responsable de cette erreur informatique et du temps nécessaire de mise a jour du programme avec le site. Dans ce cas, l'acheteur sera tenu informé rapidement et l'Arboriste lui proposera soit une livraison express une fois le produit à nouveau disponible soit un remboursement (pour autant que la marchandise ne soit pas disponible dans les 48 heures ouvrables depuis le passage de la commande)

ARTICLE III : Livraison  

Il existe différents moyens d’effectuer la livraison. L’Acheteur peut : 

Venir chercher sa Marchandise dans les locaux de l’Arboriste aux heures d’ouverture référencée sur la fiche Google, hors jours fériés et fermetures annuelles ou exceptionnelles. 

Recevoir la Marchandise à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande. l’Arboriste se charge alors de choisir le transporteur, et de faire expédier la Marchandise. Dans ce cas, l’Arboriste agit uniquement pour le compte de l'Acheteur, et sans porter la moindre responsabilité. Toutes les Marchandises même expédiées franco par le vendeur voyagent aux risques et périls de l'Acheteur. L’Acheteur devra prendre toutes les mesures nécessaires afin de permettre une livraison et un déchargement optimal et sécurisé des Marchandises commandées. La livraison ne pourra intervenir qu'une fois la commande validée par l’Acheteur et l’Arboriste, et encaissement intégral du prix. En cas de retard, perte, avarie ou vol, il appartient à l’Acheteur de prendre l'initiative de la réclamation auprès du transporteur et ce, dans les délais impartis, par lettre recommandée avec accusé de réception. 

Le contenu et l’état des colis sont réputés acceptés par l’Acheteur à la signature du bon de livraison. En cas de doute, des réserves claires et précises peuvent être indiquées en présence du livreur sur le bon de livraison avant signature. Le déchargement et la signature du bon de livraison emportent transfert des risques associés au produit commandé au bénéfice de l’Acheteur. 

Toute erreur de livraison concernant les quantités ou références devra faire l’objet d’une réclamation envoyée par mail dans un délai de 15 jours maximum après la livraison. Passé ce délai l’Arboriste se réserve le droit de refuser la réclamation. 

Toute modification d’adresse de livraison par l’Acheteur une fois que l’expédition est en cours, lorsqu'elle est possible, pourra entraîner un surcoût à la charge de l’Acheteur. 

l’Arboriste se réserve le droit d’annuler des reliquats 

Choix du transporteur 

Le choix du transporteur est à la discrétion de l’Arboriste. Cependant il mettra tout en œuvre afin de répondre aux besoins et demandes des Acheteurs et d’acheminer les Marchandises dans les meilleurs délais. L’Arboriste choisira la meilleure option possible d’après les critères donnés.  

Délais de livraison 

Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti. 

Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des Marchandises ne pourra pas donner lieu au profit de l'Acheteur à l’allocation de dommages et intérêts ou à l’annulation de la commande. 

Cas de force majeure 

l’Arboriste est libéré de l'obligation de livraison en cas de force majeure ou bien d'évènements tels que grève, interruption ou retard de transport, manque de matière première ou toute autre cause entravant l'activité de l'entreprise ou de ses fournisseurs.  

Rétractation  

Conformément au Code de la consommation, le client professionnel dispose d’un droit de rétractation de 7 jours chez L'Arboriste à compter de la réception des marchandises si la vente est conclue hors établissement, si le contrat de vente n’entre pas dans le champ de l’activité principale de l’Acheteur et que le nombre de salariés employés par celui-ci est inférieur ou égal à cinq. 

ARTICLE IV : Prix 

Les prix pratiqués par l’Arboriste sont indiqués sur la plateforme internet. Il se réserve le droit de changer les prix des Marchandises mises en vente à tout moment. Si un tel changement intervient, l’Acheteur le verra apparaitre sur le plateforme. Le nouveau prix sera appliqué à toute commande postérieure à cette modification. 

Tous les prix indiqués s'entendent TVA incluse (TVA 21% ou 6% dans certains cas) et hors frais de port sauf dans certains cas. 

Frais de port applicables 

La livraison franco de port s’effectue à partir de 150,00 € . Cependant, s’il apparait que la commande est inférieure à 150,00 € , l’Arboriste appliquera des frais de port. En cas de livraison d'articles en grande quantité et dans un volume extraordinaire, L'Arboriste se réservera le droit de facturer des frais de livraison supplémentaire. 

ARTICLE V : Payement

Facturation
L'Arboriste délivrera à l’Acheteur des factures électroniques, à l’exclusion de tout format papier. Celle-ci sera envoyée automatiquement par mail à l’Acheteur, dès qu’elle aura été éditée. Attention, pour la facturation d'un client possédant un numéro de TVA valide dans la zone TVA Europe et référencé sur le site VIES, aucune TVA ne sera réclamée et la mention "Autoliquidation" sera d'application pour la facture éditée par L'Arboriste. La TVA belge de 21% ne sera donc pas appliquée pour un client professionnel qui achèterait des marchandises depuis la zone TVA Europe et hors de la Belgique pour autant que les fournitures & marchandises achetées aient bien quittée le territoire belge. L'Arboriste déclinera toute responsabilité en cas de fraudes ou de fausses déclarations de l'acheteur étranger.

Modalités de paiement 

L’Acheteur devra effectuer le règlement de sa commande en magasin par virement, cash, prélèvement bancaire (VISA / Mastercard) ou tout autre organisme financier accepté par SUM UP et/ou Worldline. En cas de commande en ligne, seuls les prélèvements bancaires (type Maestro, VISA et Mastercard) seront tolérés. 

Conditions de paiement 

Pour toute commande, sauf convention contraire, l’Acheteur devra s’acquitter de la somme totale au moment de l’achat sur la boutique en ligne. 

Le défaut de paiement des Marchandises à l’échéance entraînera l’exigibilité immédiate de toutes les sommes restantes dues, quel que soit le mode de règlement prévu. 

En toute hypothèse et si bon lui semble, l’Arboriste se réserve le droit de réclamer le complet paiement du prix avant livraison, notamment si l’Arboriste a subi des retards de paiement avec l’Acheteur lors de commandes précédentes. 

Impayés 

Toute prorogation d'échéances sera majorée des frais bancaires d'impayé et des agios (2% par mois).  En cas de non-paiement à l'échéance convenue, l’Arboriste se réserve le droit de suspendre toute livraison 

ARTICLE VI : Procédure du SAV

l’Arboriste assure le Service Après-Vente (SAV) pour les produits qu’il commercialise. Afin de réaliser un cas SAV auprès de l’Arboriste, l’Acheteur devra obligatoirement se conformer aux points indiqués ci-dessous. 

Un cas SAV peut se constituer lorsque la Marchandise n’est pas conforme à la commande, lorsque la Marchandise est abîmée, lorsqu’une usure anormale est constatée, etc. Cependant, cela qui ne signifie pas que ce cas SAV sera automatiquement accepté par l’Arboriste. 

L’Acheteur devra impérativement écrire un mail « cas SAV » . Il devra suivre les étapes, et remplir au minimum tous les champs obligatoires référencés par  l’Arboriste . Ce dernier se réserve le droit de contacter l’Acheteur si une information complémentaire semble nécessaire au bon traitement du dossier. Si l’ensemble des informations requises sont complétées, le service SAV lui adressera une réponse par mail sous 48 heures lui indiquant la marche à suivre. 

En aucun cas l’Acheteur ne devra envoyer la Marchandise pour laquelle il sollicite le Service Après-Vente à l’Arboriste sans accord de l’Arboriste reçu au préalable, sous peine de voir la Marchandise lui être retournée sans avoir été traité. 

Lorsqu’un retour de la Marchandise sera demandé, l’Acheteur devra impérativement joindre dans le colis, la fiche de suivi SAV qu’il aura imprimée. Par ailleurs, la Marchandise retournée devra être correctement emballée. Tout emballage jugé non conforme entraînera un renvoi de la Marchandise à l’Acheteur. 

Si une Marchandise retournée dans le cadre d’un cas SAV n’est plus sous garantie ou résulte d’une mauvaise utilisation, l’Arboriste établira un devis avant d’effectuer toute réparation. Si 15 jours après envoi, le devis reste sans réponse de la part de l’Acheteur, la Marchandise lui sera retournée sans avoir été traitée et l’Arboriste se réserve d’imputer des frais de port et de gestion à l’Acheteur. 

L’Acheteur sera tenu informé de l’évolution et de l’avancement de son cas SAV 

ARTICLE VII : Réserve de propriété 

LES VENTES DE MARCHANDISES SONT CONCLUES AVEC RESERVE DE PROPRIETE. 

EN CONSEQUENCE, LE TRANSFERT A L’ACHETEUR DE LA PROPRIETE DES MARCHANDISES EST SUSPENDU JUSQU’AU PAIEMENT INTEGRAL DU PRIX. L’Acheteur devra veiller jusqu’au transfert de propriété à son profit à la bonne conservation des Marchandises et à faire en sorte que les Marchandises mentionnées sur la facture qui n’auraient pas été intégralement payées, demeurent constamment spécifiés, individualisables et reconnaissables. En tout état de cause, la Marchandise impayée est réputée être celle restant en stock chez le client. 

TOUTE OPERATION QUI AURAIT POUR EFFET DE PORTER ATTEINTE A LA POSSIBILITE POUR l’Arboriste DE REPRENDRE LES MARCHANDISES EN L’ETAT (transformation notamment) OU ENCORE DE MODIFIER LEUR SITUATION JURIDIQUE (cession, mise en garantie notamment), NE PEUT ETRE EFFECTUEE SAUF ACCORD PREALABLE ET ECRIT DE l’Arboriste QU’APRES PAIEMENT INTEGRAL DU PRIX. 

L’Acheteur est tenu de s’opposer par tout moyen de droit aux prétentions que des tiers pourraient faire valoir sur les Marchandises vendus par voie de saisie, confiscation ou procédure équivalente. Il devra dès qu’il en aura eu connaissance, en aviser l’Arboriste pour lui permettre de sauvegarder ses intérêts. La reprise par l’Arboriste des Marchandises sous réserve de propriété, impose à l’Acheteur l’obligation de réparer le préjudice résultant de l’indisponibilité et/ou la dépréciation du Produit concerné. En conséquence, l’Acheteur devra à titre de clause pénale une indemnité fixée à 2 % du prix HT convenue par mois de détention du bien repris.  

ARTICLE VIII : Protection de la vie privée (RGPD)

Conformément aux dispositions de la loi, l’Acheteur dispose à tout moment d'un droit d'accès, d’opposition, de rectification, et de suppression de ses données personnelles le concernant détenues par l’Arboriste, en écrivant par courrier et en justifiant de son identité au responsable Informatique et liberté, SOLLAS Nathan, Rue Léopold Lenoble 48 à 5190 Jemeppe-Sur-Sambre ou [email protected]    

l’Arboriste s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que l’Acheteur lui communique. 

L’Acheteur a la possibilité de refuser de recevoir des messages promotionnels des partenaires commerciaux de l’Arboriste, lors de son inscription, de sa commande ou, une fois inscrit, en suivant le lien mentionné dans le courrier électronique reçu. 

l’Arboriste se réserve le droit d’informer par e-mail ses Acheteurs de l’évolution de ses propres services ou offres commerciales. 

L’Acheteur a la possibilité de supprimer son inscription du fichier clientèle. 

Aucune information personnelle concernant l’Acheteur ne sera alors conservée par l’Arboriste hormis celles concernant les éléments comptables. 

l’Arboriste s’oblige à n’employer les informations ainsi obtenues qu’à des fins licites, conformément à la législation en vigueur, et à respecter les conditions générales ci énoncées. 

l’Arboriste rappelle que les informations destinées à l’Acheteur ne doivent pas être divulguées à un tiers. 

Le client sera tenu responsable pour toute utilisation sans autorisation de ces informations confidentielles qu'il aura obtenues. 

ARTICLE IX : Juridictions

NONOBSTANT TOUTE STIPULATION CONTRAIRE, LES TRIBUNAUX DE NAMUR SERONT SEULS COMPETENTS POUR CONNAITRE DE TOUS LITIGES POUVANT SURVENIR QUANT A LA CONCLUSION OU L’EXECUTION DES CONTRATS CONCLUS ENTRE l’Arboriste ET l’ACHETEUR.